MENTIONS LÉGALES

 

Ce site, accessible à l’URL www.lucielith.com, est édité par Florence Montaner, directeur de la publication et artiste peintre « Lucie Lith » inscrite au R.C.S. de TOULON sous le numéro 80873088100014

N° d’ordre Maison des Artistes : MD14109

Adresse : 509 rue de la Corniche 83220 LE PRADET

Tel : 06.13.21.05.62

Email : contact@lucielith.com

 

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (tel : (+1) 415 358 0857).

 

La totalité des œuvres, photos, images et textes du site sont protégés par des droits d’auteur* et ne peuvent être aucunement utilisés sans autorisation préalable. L’artiste Lucie Lith est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lucie Lith

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

*COPYRIGHT – DROITS D’AUTEURS

EXTRAITS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article L111-1 L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Article L335-2 Toute édition d’écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France, d’ ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie (Loi N° 94-102 du 5 février 1994) de deux ans d’emprisonnement et de 1 000 000 F d’ amende (152 449 €).

Article L122-5 Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, pour les familles, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1999).

Article L335-3 Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. 

Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Article L112-2

Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques......
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d’ architecture, de sculpture, ce gravure, de lithographie ;
8° Les œuvres Graphiques et typographiques
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’ aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les œuvres des arts appliqués...

Article L122-1 Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction

Article L122-3 La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’ œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

 

Caractère des informations contenues dans le site

Le site https://lucielith.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lucie Lith s’efforce de fournir sur le site https://lucielith.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les photos des articles proposés ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lucielith.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’artiste Lucie Lith décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.